A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 4 : Aide financière à l'insertion sociale et professionnelleCode de l'action sociale et des famillesArt. D121-12-14 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D121-12-15 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D121-12-16 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D121-12-17 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D121-12-18 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R121-12-13-1 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R121-12-13-2 → Version 1
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 4 : Aide financière à l'insertion sociale et professionnelle, Art. D121-12-14, Art. D121-12-15, Art. D121-12-16, Art. D121-12-17, Art. D121-12-18, Art. R121-12-13-1, Art. R121-12-13-2