En vigueur depuis le 2 décembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin de cumul entre deux aides sociales
Les personnes bénéficiant de l'allocation temporaire d'attente sur le fondement de l'article L. 5423-8 du code du travail (Aide temporaire pour certains demandeurs d'emploi), en vigueur jusqu'au 1er septembre 2017, ne peuvent prétendre au bénéfice de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle.