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Sous-section 4

Aide financière à l'insertion sociale et professionnelle

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Article D121-12-15

Rôle des caisses de mutualité sociale agricole dans le versement de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle

Code de l'action sociale et des familles

Article D121-12-14

Article D121-12-14

Le montant mensuel de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle mentionné à l'article L. 121-9 du présent code est composé d'un montant forfaitaire, dont le niveau varie en fonction du nombre d'enfants à charge au sens de l'article L. 512-3 du code de la sécurité sociale.

Le montant mensuel de l'allocation est défini en application du barème suivant :

| COMPOSITION FAMILIALE |MONTANT MENSUEL| |----------------------------------|---------------| | 1 personne | 559,43 € | | 1 personne et 1 enfant à charge | 665,51 € | | 1 personne et 2 enfants à charge | 771,59 € | | 1 personne et 3 enfants à charge | 877,67 € | |Par enfant à charge supplémentaire| + 106,08 € |

3 versions

2 cités

Historique des versions

Version 3

Le montant mensuel de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle mentionné à l'article L. 121-9 du présent code est composé d'un montant forfaitaire, dont le niveau varie en fonction du nombre d'enfants à charge au sens de l'article L. 512-3 du code de la sécurité sociale.

Le montant mensuel de l'allocation est défini en application du barème suivant :

COMPOSITION FAMILIALE

MONTANT MENSUEL

1 personne

559,43 €

1 personne et 1 enfant à charge

665,51 €

1 personne et 2 enfants à charge

771,59 €

1 personne et 3 enfants à charge

877,67 €

Par enfant à charge supplémentaire

+ 106,08 €

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des montants d’allocation

Résumé des changements Les montants mensuels de l’aide ont été majorés, avec une hausse du montant de base et un supplément plus élevé par enfant à charge.

En vigueur à partir du samedi 22 octobre 2022

Le montant mensuel de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle mentionné à l'article L. 121-9 du présent code est composé d'un montant forfaitaire, dont le niveau varie en fonction du nombre d'enfants à charge au sens de l'article L. 512-3 du code de la sécurité sociale.

Le montant mensuel de l'allocation est défini en application du barème suivant :

COMPOSITION FAMILIALE

MONTANT MENSUEL

1 personne

343,20 €

1 personne et 1 enfant à charge

449,28 €

1 personne et 2 enfants à charge

555,36 €

1 personne et 3 enfants à charge

661,44 €

Par enfant à charge supplémentaire

+ 106,08 €

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 2 décembre 2017

Le montant mensuel de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle mentionné à l'article L. 121-9 du présent code est composé d'un montant forfaitaire, dont le niveau varie en fonction du nombre d'enfants à charge au sens de l'article L. 512-3 du code de la sécurité sociale.

Le montant mensuel de l'allocation est défini en application du barème suivant :

COMPOSITION FAMILIALE

MONTANT MENSUEL

1 personne

330 €

1 personne et un enfant à charge

432 €

1 personne et deux enfants à charge

534 €

1 personne et trois enfants à charge

636 €

Par enfant à charge supplémentaire

+ 102 €