Décret n°2017-1612 du 28 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Chapitre IV bis : Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation , Art. R2234-1, Art. R2234-2, Art. R2234-3, Art. R2234-4

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Création d'un observatoire pour le dialogue social

Résumé. Un décret crée un observatoire pour aider au dialogue social dans les petites entreprises.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre IV bis : Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociationCode du travailArt. R2234-1 : Composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue socialCode du travailArt. R2234-2 : Publication des syndicats représentatifs
- Code du travail
Sct. Chapitre IV bis : Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation , Art. R2234-1, Art. R2234-2, Art. R2234-3, Art. R2234-4

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