A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Chapitre IV bis : Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociationCode du travailArt. R2234-1 → Version 1Code du travailArt. R2234-2 → Version 1Code du travailArt. R2234-3 → Version 1Code du travailArt. R2234-4 → Version 1
- Code du travailSct. Chapitre IV bis : Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation , Art. R2234-1, Art. R2234-2, Art. R2234-3, Art. R2234-4