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Chapitre IV bis

Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation

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Article D2241-2

Négociation triennale sur l'égalité professionnelle

Code du travail

Article R2234-4

Article R2234-4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des membres de l'Observatoire départemental

Résumé Le responsable doit publier la liste des membres de l'observatoire.

Le responsable de l'unité départementale publie au recueil départemental des actes administratifs et sur le site internet de la direction régionale des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi la liste actualisée des personnes désignées par les organisations mentionnées à l'article R. 2234-1 comme membres de l'observatoire prévu à l'article L. 2234-4.

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Version 1

Le responsable de l'unité départementale publie au recueil départemental des actes administratifs et sur le site internet de la direction régionale des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi la liste actualisée des personnes désignées par les organisations mentionnées à l'article R. 2234-1 comme membres de l'observatoire prévu à l'article L. 2234-4.