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Chapitre IV bis

Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation

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Article R2234-2

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Publication quadriennale de la liste des organisations syndicales représentatives

Résumé Le directeur régional met à jour tous les quatre ans la liste des syndicats importants dans le département.

Le directeur régional des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi, sur proposition du responsable de l'unité départementale, publie tous les quatre ans la liste des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau départemental et interprofessionnel.

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Le directeur régional des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi, sur proposition du responsable de l'unité départementale, publie tous les quatre ans la liste des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau départemental et interprofessionnel.