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Chapitre IV bis

Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation

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Article R2234-4

Publication des membres de l'Observatoire départemental

Code du travail

Article R2234-3

Article R2234-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des représentants à l'observatoire départemental

Résumé Les syndicats doivent dire qui représente qui à l'observatoire dans les deux mois.

Les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives notifient au responsable de l'unité départementale, dans les deux mois qui suivent la saisine par ce dernier, les noms de leurs représentants respectifs, employeurs ou salariés ayant leur activité dans la région, qu'elles désignent comme membres de l'observatoire prévu à l'article L. 2234-4.

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Les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives notifient au responsable de l'unité départementale, dans les deux mois qui suivent la saisine par ce dernier, les noms de leurs représentants respectifs, employeurs ou salariés ayant leur activité dans la région, qu'elles désignent comme membres de l'observatoire prévu à l'article L. 2234-4.