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Abrogation des articles du comité interministériel pour la modernisation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1199 du 30 octobre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3
Décret n°2017-1586 du 20 novembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1199 du 30 octobre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1199 du 30 octobre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2012-1199 du 30 octobre 2012 (Ab)
Rôle du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique
Décret n°2012-1199 du 30 octobre 2012 · art. 2 (Ab)
Publication d'un décret sur la modernisation de l'action publique
Décret n°2012-1199 du 30 octobre 2012 · art. 3 (Ab)
Modernisation de l'action publique
Décret n°2012-1199 du 30 octobre 2012 · art. 1 (Ab)