Créé le 1 novembre 2012 · Abrogé le 22 novembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique
Le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique est présidé par le Premier ministre. Il est composé de l'ensemble des ministres ainsi que du ministre délégué chargé du budget. Selon les questions inscrites à l'ordre du jour, les autres membres du Gouvernement peuvent être appelés à y siéger.
Le ministre chargé de la réforme de l'Etat en est le rapporteur général. Le secrétariat du comité interministériel est assuré par le secrétaire général pour la modernisation de l'action publique.