Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de deux membres au conseil du système d'information et de communication
Résumé. Le conseil du système d'information et de communication de l'Etat ajoute deux nouveaux membres.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014Art. 2 : Création d'un conseil pour les systèmes d'information de l'État
→ Version 4 : Ajout d'un membre au conseil
→ Version 4 : Ajout d'un membre au conseil
- DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014Art. 2