Décret n°2017-1586 du 20 novembre 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014

Art. 2

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Ajout de deux membres au conseil du système d'information et de communication

Résumé. Le conseil du système d'information et de communication de l'Etat ajoute deux nouveaux membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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