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Modification de la direction interministérielle pour la transformation publique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restructuration d'une entité administrativeDÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015Art. 2 : Création d'une direction interministérielle pour le numérique
→ Version 2 : Remplacement et recentrage des missions numériquesDÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015Art. 3 : Modernisation de l'action publique
→ Version 2 : Changement d'autorité et collaboration pour la transformation publique
- DÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3