Décret n°2017-1584 du 20 novembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification de la direction interministérielle pour la transformation publique

Résumé. Le décret modifie la structure et les missions de la direction interministérielle pour moderniser l'administration publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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