Créé le 23 septembre 2015 · En vigueur depuis le 22 novembre 2017
La direction interministérielle de la transformation publique est placée sous l'autorité du ministre chargé de la réforme de l'Etat. Elle est dirigée par le délégué interministériel à la transformation publique.
En vigueur depuis le mercredi 22 novembre 2017
Modifié parDécret n°2017-1584 du 20 novembre 2017art. 2
La direction interministérielle de la transformationpublique est placée sous l'autorité du ⏺ ministre chargéde ⏺
⏺ la réformede ⏺ l'Etat. Elleest dirigée parle délégué interministériel à la transformation publique.
En vigueur du mercredi 23 septembre 2015 au mardi 21 novembre 2017
Le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique est placé sous l'autorité du Premier ministre et rattaché au secrétaire général du Gouvernement.
Le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique comprend :
Le secrétaire général pour la modernisation de l'action publique est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, de deux adjoints, le directeur interministériel pour l'accompagnement des transformations publiques et le directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat, qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement.