Décret n°2015-1165 du 21 septembre 2015

Article 2

Créé le 23 septembre 2015 · En vigueur du 22 novembre 2017 au 27 octobre 2019

La direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat est placée, par délégation du Premier ministre, sous l'autorité du ministre chargé du numérique et rattachée au secrétaire général du Gouvernement. Le ministre chargé de la réforme de l'Etat en dispose.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 28 octobre 2019

Abrogé parDécret n°2019-1088 du 25 octobre 2019art. 8 (V)

En vigueur du mercredi 22 novembre 2017 au dimanche 27 octobre 2019

Modifié parDécret n°2017-1584 du 20 novembre 2017art. 2

La direction interministérielle du numériqueet du systèmed'information et de communicationde l'Etatest placée, par délégationdu Premier ministre, sous l'autorité du ministre chargédu numériqueet rattachée au secrétaire général du Gouvernement. Le ministre chargéde la réformede l'Etat en dispose.

En vigueur du mercredi 23 septembre 2015 au mardi 21 novembre 2017

I. - Le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique coordonne, favorise et soutient, au niveau interministériel, les travaux conduits par les administrations en vue d'évaluer et de moderniser l'action publique, notamment afin d'améliorer le fonctionnement des services déconcentrés de l'Etat, le service rendu aux citoyens et aux usagers et de contribuer à la bonne gestion des deniers publics.
II. - Il veille à ce que les systèmes d'information et le développement du numérique concourent à l'amélioration de la qualité, l'efficacité, l'efficience et la fiabilité du service rendu et à la simplification des relations entre les usagers et les administrations de l'Etat, et entre celles-ci et les autres autorités administratives. Il coordonne l'action des services de l'Etat et de ses établissements publics pour faciliter la réutilisation la plus large possible de leurs informations publiques.
III. - Il veille à l'association des agents publics, des usagers et des partenaires de l'administration à l'ensemble de ces démarches et, plus généralement, à promouvoir la participation des citoyens à l'action publique.