Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions réglementaires
Résumé. Un décret modifie d'autres règles administratives pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015