Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la direction interministérielle de la transformation publique
Résumé. La direction interministérielle de la transformation publique coordonne et anime désormais les travaux d'amélioration des services administratifs pour les usagers.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015Art. 4 : Création d'une direction pour moderniser l'administration
→ Version 2 : Changement de nom et extension des missions
→ Version 2 : Changement de nom et extension des missions
- DÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015Art. 4