Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une indemnité pour les directeurs et conseillers d'orientation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-466 du 14 mai 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Décret n°2017-1552 du 10 novembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-466 du 14 mai 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-466 du 14 mai 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance