Décret n°2017-1552 du 10 novembre 2017

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-466 du 14 mai 1991

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression d'une indemnité pour les directeurs et conseillers d'orientation

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 1991 qui régissaient une indemnité pour certains personnels de l'éducation.

A abrogé les dispositions suivantes :

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