Décret n°91-466 du 14 mai 1991

Article 2

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Article 2

Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'

article 1er

ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'éducation, de la fonction publique et du budget.

Il est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

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Créé le 17 mai 1991 · Abrogé le 1 septembre 2017

Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'éducation, de la fonction publique et du budget.

Il est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 mai 1991 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance