Décret n°91-466 du 14 mai 1991

Article 1

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Article 1

Une indemnité de sujétions particulières non soumise à retenues pour pension est allouée à compter du 1er septembre 1990 aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation - psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation et exerçant les fonctions définies à l'article 2 du décret du 20 mars 1991 modifié susvisé, ainsi qu'aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions.

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux personnels qui perçoivent, en application d'un autre texte réglementaire, une indemnité à caractère forfaitaire.

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Créé le 17 mai 1991 · Abrogé le 1 septembre 2017

Une indemnité de sujétions particulières non soumise à retenues pour pension est allouée à compter du 1er septembre 1990 aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation - psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation et exerçant les fonctions définies à l'article 2 du décret du 20 mars 1991 modifié susvisé, ainsi qu'aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions.

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux personnels qui perçoivent, en application d'un autre texte réglementaire, une indemnité à caractère forfaitaire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 février 1994 au jeudi 31 août 2017

En vigueur du vendredi 17 mai 1991 au vendredi 25 février 1994

Source : Légifrance