Décret n°91-466 du 14 mai 1991

Article 3

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Article 3

L'indemnité prévue à l'

article 1er

du présent décret est versée mensuellement à ses bénéficiaires.

Le versement de l'indemnité suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du traitement principal.

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Créé le 17 mai 1991 · Abrogé le 1 septembre 2017

L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est versée mensuellement à ses bénéficiaires.

Le versement de l'indemnité suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du traitement principal.

Historique des versions

En vigueur du mardi 22 mars 2005 au jeudi 31 août 2017

En vigueur du vendredi 17 mai 1991 au lundi 21 mars 2005

Source : Légifrance