Décret n°2017-1552 du 10 novembre 2017

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2017.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les psychologues de l'Éducation nationale

Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles pour les psychologues de l'Éducation nationale s'appliquent à partir du 1er septembre 2017.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2017.

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