Décret n°2017-1549 du 8 novembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1243-56, Art. R1243-54, Art. R1243-57, Art. R1243-55, Art. R1243-58

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1243-49, Art. R1243-51, Art. R1243-52

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1243-54, Art. R1243-53

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Simplification des règles sur la conservation de tissus humains

Résumé. Le décret simplifie les procédures de déclaration et de contrôle pour la conservation et la préparation de tissus et cellules humains à des fins scientifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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