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Simplification des règles sur la conservation de tissus humains
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression des obligations déclaratives et mise en place d’un dispositif sanctionnantCode de la santé publiqueArt. R1243-54 : Obligations d'information des organismes conservant des tissus et cellules humains
→ Version 3 : Suppression du droit d’opposition et mise en place d’une obligation continue de fourniture d’informationsCode de la santé publiqueArt. R1243-57 : Autorisation pour la conservation et préparation de tissus humains à des fins scientifiques
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes
- Code de la santé publiqueArt. R1243-56, Art. R1243-54, Art. R1243-57, Art. R1243-55, Art. R1243-58
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Élargissement et clarification du champ d’applicationCode de la santé publiqueArt. R1243-51 : Déclaration des activités de conservation et préparation de tissus humains pour la recherche
→ Version 4 : Passage à la déclaration électronique et simplification administrativeCode de la santé publiqueArt. R1243-52 : Délai pour compléter un dossier de déclaration scientifique
→ Version 3 : Réduction des autorités compétentes et simplification du mode d’information
- Code de la santé publiqueArt. R1243-49, Art. R1243-51, Art. R1243-52
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression du droit d’opposition et mise en place d’une obligation continue de fourniture d’informationsCode de la santé publiqueArt. R1243-53 : Délai d'opposition pour les activités de recherche sur les tissus humains
→ Version 3 : Remplacement du comité par décision ministérielle avec nouveau délai
- Code de la santé publiqueArt. R1243-54, Art. R1243-53