Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement des références légales pour les activités sur organes et sang
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence réglementaireCode de la santé publiqueArt. R1235-1 : Règles pour la conservation d'organes à des fins scientifiques
→ Version 3 : Changement de référence légale (section)
- Code de la santé publiqueArt. R1224-1, Art. R1235-1