Décret n°2017-1549 du 8 novembre 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1224-1, Art. R1235-1

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Changement des références légales pour les activités sur organes et sang

Résumé. Les règles pour la conservation et la préparation d'organes et de sang pour la recherche changent de section dans le code.

A modifié les dispositions suivantes :

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