Décret n°2017-1549 du 8 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain

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Modification des règles sur les tissus et cellules humains

Résumé. Un décret modifie les règles sur la conservation et l'utilisation des tissus et cellules humains à des fins scientifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain

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