Décret n°2017-1549 du 8 novembre 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret modifiant le code de la santé publique

Résumé. La ministre de l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui modifie plusieurs articles du code de la santé publique.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 novembre 2017

Source : Légifrance