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Modification des attributions des hôpitaux des armées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour terminologiqueCode de la santé publiqueArt. R1243-67 : Application des règles sanitaires aux établissements militaires
→ Version 3 : Changement de sujet principal
- Code de la santé publiqueArt. R1243-73, Art. R1243-67