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Simplification des règles sur les tissus humains pour la recherche
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Révision des obligations déclarativesCode de la santé publiqueArt. R1243-61 : Délai pour compléter un dossier de demande d'autorisation
→ Version 2 : Révision complète : changement de sujet vers la gestion des dossiersCode de la santé publiqueArt. R1243-67 : Application des règles sanitaires aux établissements militaires
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes
- Code de la santé publiqueArt. R1243-64, Art. R1243-61, Art. R1243-67, Art. R1243-62
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des autorités compétentesCode de la santé publiqueArt. R1243-65 : Signalement des modifications pour les organismes de conservation de tissus
→ Version 3 : Suppression du comité consultatif et mise en place d’une notification directeCode de la santé publiqueArt. R1243-71 : Suspension ou retrait d'autorisation pour les organismes de conservation de tissus et cellules
→ Version 2 : Mise à jour des autorités compétentes
- Code de la santé publiqueArt. R1243-70, Art. R1243-65, Art. R1243-71, Art. R1243-66
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1243-72
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement des règles d'autorisation et de cession pour les tissus humainsCode de la santé publiqueArt. R1243-58 : Exceptions aux cessions de tissus et cellules pour la recherche
→ Version 3 : Modification des conditions de transfert non considéré comme une cession
- Code de la santé publiqueArt. R1243-57, Art. R1243-58
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension et précisions procédurales sur l’autorisationCode de la santé publiqueArt. R1243-59 : Demandes d'autorisation multiples pour des activités distinctes
→ Version 2 : Simplification des règles de dépôt des demandes d'autorisationCode de la santé publiqueArt. R1243-63 : Renouvellement des autorisations pour la conservation de tissus humains
→ Version 3 : Simplification de la procédure de renouvellement
- Code de la santé publiqueArt. R1243-62, Art. R1243-59, Art. R1243-63, Art. R1243-60
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification de la procédure de renouvellementCode de la santé publiqueArt. R1243-69 : Obligations des organismes conservant des tissus humains pour la recherche
→ Version 2 : Précision sur les autorités compétentes
- Code de la santé publiqueArt. R1243-68, Art. R1243-63, Art. R1243-69, Art. R1243-64