Décret n°2017-1548 du 8 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6232-9

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Modification des règles pour les titres à finalité professionnelle

Résumé. Les centres de formation d'apprentis doivent maintenant suivre les règles définies par chaque ministre ou organisme certificateur pour les titres à finalité professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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