Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les titres à finalité professionnelle
Résumé. Les centres de formation d'apprentis doivent maintenant suivre les règles définies par chaque ministre ou organisme certificateur pour les titres à finalité professionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :