Décret n°2017-1548 du 8 novembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6233-54

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Modification de la terminologie et inclusion des formations à distance dans la convention d'apprentissage

Résumé. La convention d'apprentissage utilise désormais le terme 'répartition' pour organiser les heures d'enseignement et inclut les formations à distance.

A modifié les dispositions suivantes :

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