Décret n°2017-1548 du 8 novembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6233-61

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Contrôle et accompagnement obligatoires pour les enseignements à distance

Résumé. Les centres de formation d'apprentis doivent maintenant contrôler la progression et accompagner les apprentis pour les enseignements à distance.

A modifié les dispositions suivantes :

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