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Création d'une obligation d'avis pédagogique pour les formations à distance des apprentis
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1548 du 8 novembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. R6233-61-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance