Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une règle de suivi pour les formations d'apprentissage à distance
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1548 du 8 novembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. D6232-25
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance