Code du travail

Article D6232-25

Article D6232-25

La convention créant une unité de formation par apprentissage détermine notamment :

1° Le recrutement et les effectifs des apprentis à former ;

2° Les personnels, locaux et équipements destinés à la formation, y compris, le cas échéant, les locaux destinés à l'hébergement ;

3° Les diplômes préparés ;

4° Le rythme d'alternance et les durées respectives de l'enseignement dans l'établissement et de la formation en entreprise, ainsi que les modalités de coordination entre l'établissement, le centre de formation d'apprentis et les entreprises ;

5° Les orientations générales de l'unité de formation par apprentissage, l'organisation pédagogique et le contenu des enseignements selon le titre ou le diplôme préparé ;

6° Les moyens de financement ;

7° Les modalités de suivi et d'accompagnement des apprentis lorsque tout ou partie de la formation est dispensée à distance.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du samedi 11 novembre 2017

Abrogé le samedi 9 novembre 2019

La convention créant une unité de formation par apprentissage détermine notamment :

1° Le recrutement et les effectifs des apprentis à former ;

2° Les personnels, locaux et équipements destinés à la formation, y compris, le cas échéant, les locaux destinés à l'hébergement ;

3° Les diplômes préparés ;

4° Le rythme d'alternance et les durées respectives de l'enseignement dans l'établissement et de la formation en entreprise, ainsi que les modalités de coordination entre l'établissement, le centre de formation d'apprentis et les entreprises ;

5° Les orientations générales de l'unité de formation par apprentissage, l'organisation pédagogique et le contenu des enseignements selon le titre ou le diplôme préparé ;

6° Les moyens de financement ;

7° Les modalités de suivi et d'accompagnement des apprentis lorsque tout ou partie de la formation est dispensée à distance.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

La convention créant une unité de formation par apprentissage détermine notamment :

1° Le recrutement et les effectifs des apprentis à former ;

2° Les personnels, locaux et équipements destinés à la formation, y compris, le cas échéant, les locaux destinés à l'hébergement ;

3° Les diplômes préparés ;

4° Le rythme d'alternance et les durées respectives de l'enseignement dans l'établissement et de la formation en entreprise, ainsi que les modalités de coordination entre l'établissement, le centre de formation d'apprentis et les entreprises ;

5° Les orientations générales de l'unité de formation par apprentissage, l'organisation pédagogique et le contenu des enseignements selon le titre ou le diplôme préparé ;

6° Les moyens de financement.