Décret n°2017-1541 du 3 novembre 2017

Article 8

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Article 8

Les dispositions de l'article 2 (Augmentation du nombre d'échelons pour les administrateurs civils), du 3° de l'article 3 (Modification du classement des administrateurs civils), de l'article 5 (Modification des durées d'échelon pour les administrateurs) et du 2° de l'article 6 (Modification des conditions d'accès à la hors-classe pour les administrateurs civils) entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Les dispositions du 3° de l'article 6 (Modification des conditions d'accès à la hors-classe pour les administrateurs civils) entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Les dispositions du 4° de l'article 6 (Modification des conditions d'accès à la hors-classe pour les administrateurs civils) entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Les dispositions du 5° de l'article 6 (Modification des conditions d'accès à la hors-classe pour les administrateurs civils) entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2017 · Dernière version le 24 décembre 2017

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Dates d'application des modifications du décret sur la fonction publique

Résumé. Le décret fixe les dates d'entrée en vigueur de différentes modifications apportées aux articles du décret de 1999, notamment sur les échelons et indices de rémunération des administrateurs.

Les dispositions de l'article 2 (Augmentation du nombre d'échelons pour les administrateurs civils), du 3° de l'article 3 (Modification du classement des administrateurs civils), de l'article 5 (Modification des durées d'échelon pour les administrateurs) et du 2° de l'article 6 (Modification des conditions d'accès à la hors-classe pour les administrateurs civils) entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Les dispositions du 3° de l'article 6 (Modification des conditions d'accès à la hors-classe pour les administrateurs civils) entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Les dispositions du 4° de l'article 6 (Modification des conditions d'accès à la hors-classe pour les administrateurs civils) entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Les dispositions du 5° de l'article 6 (Modification des conditions d'accès à la hors-classe pour les administrateurs civils) entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1736 du 21 décembre 2017art. 29 : Report des dates d'entrée en vigueur de modifications statutaires

En résumé. Les dates d'entrée en vigueur de certaines dispositions sont reportées d'un an.

En vigueur du lundi 6 novembre 2017 au samedi 23 décembre 2017

Source : Légifrance