Décret n°2017-153 du 8 février 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des échelons indiciaires pour les infirmiers

Résumé. Le décret supprime les règles de rémunération des infirmiers de l'Institution nationale des invalides.

A abrogé les dispositions suivantes :

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