Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des échelons indiciaires pour les infirmiers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3
Décret n°2017-153 du 8 février 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 7 avril 2006 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les salaires des infirmiers
Arrêté du 7 avril 2006 · art. 2 (Ab)
Échelonnement indiciaire des infirmiers de l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 7 avril 2006 · art. 1 (Ab)
Nouvel échelonnement indiciaire pour les infirmiers
Arrêté du 7 avril 2006 · art. 3 (Ab)