La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 2006-417 du 7 avril 2006 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2016-01-01 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :
|Échelons infirmiers de classe normale|Indices bruts|Échelons infirmiers de classe supérieure|Indices bruts|
|-------------------------------------|-------------|----------------------------------------|-------------|
| 8e | 610 | | |
| 7e | 574 | 7e | 685 |
| 6e | 535 | 6e | 645 |
| 5e | 498 | 5e | 618 |
| 4e | 471 | 4e | 591 |
| 3e | 438 | 3e | 559 |
| 2e | 408 | 2e | 532 |
| 1er | 368 | 1er | 485 |
Article 2
Abrogé depuis le 2016-01-01 par [object Object]
L'arrêté du 24 septembre 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des grades du corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides est abrogé.
Article 3
Abrogé depuis le 2016-01-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 avril 2006.
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre délégué
aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra
