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Arrêté du 7 avril 2006

relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides

Abrogé1 janvier 2016
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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux anciens combattants,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu le décret n° 2006-417 du 7 avril 2006 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides,

Arrêtent :

Créé le 10 avril 2006 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des infirmiers de l'Institution nationale des invalides

Résumé. L'article fixe les salaires des infirmiers de l'Institution nationale des invalides selon leur échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :

Échelons infirmiers de classe normale

Indices bruts

Échelons infirmiers de classe supérieure

Indices bruts

8e

610

7e

574

7e

685

6e

535

6e

645

5e

498

5e

618

4e

471

4e

591

3e

438

3e

559

2e

408

2e

532

1er

368

1er

485

Créé le 10 avril 2006 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Abrogation d'un arrêté sur les salaires des infirmiers

Résumé. Un ancien règlement sur les salaires des infirmiers de l'Institution nationale des invalides est annulé.

L'arrêté du 24 septembre 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des grades du corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides est abrogé.

Créé le 10 avril 2006 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Nouvel échelonnement indiciaire pour les infirmiers

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les salaires des infirmiers de l'Institution nationale des invalides.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 avril 2006.

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le ministre délégué

aux anciens combattants,

Hamlaoui Mékachéra

En vigueur du lundi 10 avril 2006 au jeudi 31 décembre 2015

Arrêté du 7 avril 2006
Article 1
Article 2
Article 3