Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indices bruts des infirmiers de l'Institution nationale des invalides
Résumé. Le décret fixe les indices bruts des infirmiers de l'Institution nationale des invalides pour les années 2016 à 2019.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-309 du 22 mars 2010Art. 3-2 : Indices bruts pour les échelons provisoires des infirmiers du ministère de la défense
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010Art. 3-2