Décret n°2017-153 du 8 février 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

Art. 3-2

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Fixation des indices bruts des infirmiers de l'Institution nationale des invalides

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des infirmiers de l'Institution nationale des invalides pour les années 2016 à 2019.

A créé les dispositions suivantes :

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