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Arrêté du 7 avril 2006

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Article 2

L'arrêté du 24 septembre 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des grades du corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides est abrogé.

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Créé le 10 avril 2006 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur les salaires des infirmiers

Résumé. Un ancien règlement sur les salaires des infirmiers de l'Institution nationale des invalides est annulé.

L'arrêté du 24 septembre 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des grades du corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 avril 2006 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance