Abrogé par Décret n°2017-153 du 8 février 2017 - art. 2
Créé le 10 avril 2006 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Abrogation d'un arrêté sur les salaires des infirmiers
L'arrêté du 24 septembre 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des grades du corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides est abrogé.