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Chapitre Ier : Dispositions tirant les conséquences de l'abrogation de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe

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Article 2

Décret n°2017-1522 du 2 novembre 2017

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du service nationalArt. R*60 → Version 2 Code du service nationalArt. R*111-1 → Version 5 Code du service nationalArt. R*111-15 → Version 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du service nationalArt. R*111-4 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code du service nationalart. R*111-15 (M) → Version 3 modifie Code du service nationalart. R*111-1 (M) → Version 5 modifie Code du service nationalart. R*60 (V) → Version 2

abroge

abroge Code du service nationalart. R*111-4 (Ab)

cite

Code de l'action sociale et des famillesart. L264-1

Décret n°2017-1522 du 2 novembre 2017

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Article 1

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