Créé le 12 octobre 2012 · En vigueur depuis le 2 novembre 2017
Le secrétariat du Conseil national de l'urgence hospitalière est assuré par la direction générale de l'offre de soins et par la direction générale de la santé.
Décret n°2012-1138 du 9 octobre 2012
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 2 novembre 2017
Modifié parDécret n°2017-1515 du 30 octobre 2017art. 2
En vigueur du vendredi 12 octobre 2012 au mercredi 1 novembre 2017