Décret n°2012-1138 du 9 octobre 2012

Article 5

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Article 5

Le secrétariat du Conseil national de l'urgence hospitalière est assuré par la direction générale de l'offre de soins et par la direction générale de la santé.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2012 · Dernière version le 2 novembre 2017

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Secrétariat du Conseil national de l'urgence hospitalière

Résumé. Le secrétariat du Conseil national de l'urgence hospitalière est assuré par deux directions générales.

Le secrétariat du Conseil national de l'urgence hospitalière est assuré par la direction générale de l'offre de soins et par la direction générale de la santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 novembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1515 du 30 octobre 2017art. 2 : Modification du Conseil national de l'urgence hospitalière

En résumé. Le secrétariat du Conseil national de l'urgence hospitalière est désormais assuré conjointement par deux directions générales au lieu d'une.

En vigueur du vendredi 12 octobre 2012 au mercredi 1 novembre 2017

Source : Légifrance