En vigueur depuis le 12 octobre 2012 · Dernière version le 2 novembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Secrétariat du Conseil national de l'urgence hospitalière
Le secrétariat du Conseil national de l'urgence hospitalière est assuré par la direction générale de l'offre de soins et par la direction générale de la santé.