Décret n°2017-151 du 8 février 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. TITRE III : MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS, Sct. Chapitre IX : Contrôle administratif et dispositions pénales

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de contrôle des exportations d'armes

Résumé. Un décret modifie les règles pour contrôler l'exportation d'armes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. TITRE III : MATERIELS DE GUERRE : Règles sur les armes et matériels de guerre
→ Version 2
Code de la défenseARMES ET MUNITIONSCode de la défenseSct. Chapitre IX : Contrôle administratif et dispositions pénales
- Code de la défense.
Sct. TITRE III : MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS, Sct. Chapitre IX : Contrôle administratif et dispositions pénales

Historique des versions

Source : Légifrance