En vigueur depuis le 11 février 2017
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Modification du code de la défense
La deuxième partie du code de la défense est modifiée conformément aux dispositions du présent décret.
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Décret n°2017-151 du 8 février 2017
La deuxième partie du code de la défense est modifiée conformément aux dispositions du présent décret.
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En vigueur depuis le 11 février 2017
La deuxième partie du code de la défense est modifiée conformément aux dispositions du présent décret.
cite
En vigueur depuis le samedi 11 février 2017
Source : Légifrance
deuxième partie du code de la défense
Protection de la France selon le Code de la défense
Code de la défense.