Décret n°2017-151 du 8 février 2017

Article 1

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Article 1

La deuxième partie du code de la défense est modifiée conformément aux dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 11 février 2017

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Modification du code de la défense

Résumé. Un décret modifie la deuxième partie du code de la défense.

La deuxième partie du code de la défense est modifiée conformément aux dispositions du présent décret.

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cite  deuxième partie du code de la défense

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