Décret n°2017-1503 du 27 octobre 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007

Art. 11-2

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Conservation de l'ancienneté et de l'indice brut pour les administrateurs généraux promus

Résumé. Les fonctionnaires promus au grade d'administrateur général conservent leur ancienneté et leur indice de rémunération brut dans la limite de la durée des services exigés pour l'accès à l'échelon supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007Art. 11-2 → Version 2
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007
Art. 11-2

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