En vigueur depuis le 30 octobre 2017
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Modification du décret du 8 octobre 2007
Le décret du 8 octobre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Changement de catégorie pour les administrateurs parisiens) à 11 (Modification des règles de détachement pour les administrateurs de la Ville de Paris) du présent décret.