Décret n°2017-1503 du 27 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 8 octobre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Changement de catégorie pour les administrateurs parisiens) à 11 (Modification des règles de détachement pour les administrateurs de la Ville de Paris) du présent décret.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2017

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Modification du décret du 8 octobre 2007

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2007, en changeant des références légales et en ajustant les règles de détachement et d'intégration des fonctionnaires.

Le décret du 8 octobre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Changement de catégorie pour les administrateurs parisiens) à 11 (Modification des règles de détachement pour les administrateurs de la Ville de Paris) du présent décret.

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Source : Légifrance