Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017
Chapitre II : Durée du travail et travail de nuit
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Chapitre II : Durée du travail et travail de nuit
Section 1 : Repos accordé en cas de dérogation à la durée légale du travail
Section 2 : Dérogation à l'interdiction du travail de nuit à la pêche