Section précédente
Chapitre Ier
Dispositions générales
1 — 2
Section parente
Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017
Section suivante
Section 1
Repos accordé en cas de dérogation à la durée légale du travail
3 — 3-6
Section 1 : Repos accordé en cas de dérogation à la durée légale du travail
Section 2 : Dérogation à l'interdiction du travail de nuit à la pêche
