En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validité prolongée des autorisations de travail pour les jeunes sur les navires
Les autorisations de dérogations individuelles accordées par l'agent de contrôle de l'inspection du travail à l'armateur pour l'emploi des jeunes travailleurs à des opérations ou à des travaux réglementés mentionnés à l'article 15 (Travaux réglementés pour les jeunes travailleurs sur les navires), antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret, demeurent valables pour la durée fixée par ces décisions.