Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions générales sur les jeunes travailleurs dans le secteur maritime

Résumé. Un décret de 2017 fixe les règles pour les jeunes travailleurs dans le secteur maritime, notamment leurs conditions de travail à terre et les preuves nécessaires pour ceux de moins de 18 ans à bord des navires.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Définition des jeunes travailleurs dans le secteur maritime

Résumé. Un décret de 2017 définit les jeunes travailleurs dans le secteur maritime et leurs conditions de travail à terre.

I. - Pour l'application du présent décret, est considéré comme jeune travailleur :
1° Tout gens de mer âgé de moins de dix-huit ans titulaire d'un contrat d'engagement maritime, d'un contrat d'apprentissage maritime ou d'un contrat de professionnalisation ;
2° Tout jeune âgé de moins de dix-huit ans qui accomplit une période de formation en milieu professionnel dans le cadre d'un enseignement professionnel ou un stage de formation professionnelle maritime.
II. - Lorsqu'ils sont appelés à effectuer des travaux à terre, ces jeunes travailleurs sont soumis aux dispositions du code du travail relatives à la protection des jeunes travailleurs, sauf lorsque ces travaux sont liés à l'embarquement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Contrôle des conditions de travail des jeunes gens de mer

Résumé. Les armateurs ou capitaines doivent prouver que les jeunes travailleurs de moins de 18 ans à bord d'un navire respectent les conditions d'âge et les dérogations prévues.

Sur demande de l'agent de contrôle de l'inspection du travail et des agents de contrôle mentionnés à l'article L. 5548-3 du code des transports (Contrôle des règles de travail pour les marins), l'armateur ou le capitaine justifie que le jeune travailleur :
1° Satisfait aux conditions d'âge relatives à son emploi embarqué à bord du navire ;
2° Relève des dérogations mentionnées au présent décret, s'il y a lieu.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2