Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017
Chapitre III : Santé et sécurité au travail
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Chapitre III : Santé et sécurité au travail
Section 1 : Emploi des jeunes travailleurs âgés d'au moins quinze ans et de moins de seize ans
Section 2 : Convention de stage
Section 3 : Obligations de l'armateur et du capitaine
Section 4 : Travaux interdits et travaux réglementés pour les jeunes travailleurs âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
Section 5 : Dérogations à certains travaux interdits pour les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans
Section 6 : Dispositions communes