Section parente

Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017

Section suivante

Section 1

Emploi des jeunes travailleurs âgés d'au moins quinze ans et de moins de seize ans

5 — 6-1

JORF n°0242 du 15 octobre 2017

Chapitre III : Santé et sécurité au travail

Section 1 : Emploi des jeunes travailleurs âgés d'au moins quinze ans et de moins de seize ans

Section 2 : Convention de stage

Section 3 : Obligations de l'armateur et du capitaine

Section 4 : Travaux interdits et travaux réglementés pour les jeunes travailleurs âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans

Sous-section 1 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs âgés de moins de seize ans

Sous-section 2 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans

Sous-section 3 : Travaux réglementés pour les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans

Section 5 : Dérogations à certains travaux interdits pour les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans

Sous-section 1 : Conditions de dérogation

Sous-section 2 : Déclaration de dérogation

Sous-section 3 : Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs disposant d'une qualification professionnelle

Section 6 : Dispositions communes