Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-902 du 2 août 2005

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la publicité des recrutements dans la fonction publique

Résumé. Les avis de recrutement dans la fonction publique doivent désormais être publiés sur internet au lieu des systèmes télématiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-902 du 2 août 2005Art. 6 → Version 4
- Décret n° 2005-902 du 2 août 2005
Art. 6

Historique des versions

Source : Légifrance