Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-902 du 2 août 2005

Art. 2

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Modification du recrutement dans la fonction publique

Résumé. Les jeunes gens recrutés dans la fonction publique via des contrats spécifiques deviennent des personnes, et leur âge est déterminé à la date limite de dépôt des candidatures.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-902 du 2 août 2005Art. 2 → Version 2
- Décret n° 2005-902 du 2 août 2005
Art. 2

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