Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-902 du 2 août 2005

Art. 7

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Modification des modalités d'envoi des candidatures

Résumé. Les candidats doivent envoyer leur candidature à l'agence locale de l'institution dont ils dépendent, qui vérifie ensuite les conditions requises.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-902 du 2 août 2005Art. 7 → Version 3
- Décret n° 2005-902 du 2 août 2005
Art. 7

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